Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=19
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=19
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26822 résultats trouvé(s)

Déjeuner: réunion du comité consultatif d'audit

Karen Hogan
Vérificatrice générale

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P10-002

284,76 $
2023-12-06

Café et rafraîchissements pour réunion hebdomadaire des sous-ministres

Bélair, Eric
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P10-0002

274,99 $
2023-12-06

Réunion/Evénement interne

Bernier, Mélanie
Première vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-F2D8D256DF6540B091CC.6

58,17 $
2023-12-06

Souper du conseil d’administration de la SADC

Robert Sanderson
Président du conseil

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P9-003

2 672,25 $
2023-12-05

Souper de travail avec la délégation de l'ASN

Jammal, Ramzi
Premier dirigeant par interim

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2023-P10-001

87,86 $
2023-12-05

Fournitures de café pour la semaine spéciale de l'assemblée des chefs de l'Assemblée des Premières Nations.

Gary Anandasangary
Ministre, Relations Couronne-Autochtones

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P9-024465

53,25 $
2023-12-05
au 2023-12-07

Développement des affaires

Carl Burlock
Vice-président exécutif et Chef des opérations

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-2000-80089847-01

12,00 $
2023-12-05

Développement des affaires

Sven List
Premier vice-président Financement d'entreprise et groupe international

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-2222-80089847-01

20,00 $
2023-12-05

Réunion liée aux activités

Todd Winterhalt
Premier vice-président, Communications, marketing et strategie d'entreprise

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-6000-80089847-02

25,00 $
2023-12-05

Réunion liée aux activités

Todd Winterhalt
Premier vice-président, Communications, marketing et strategie d'entreprise

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-6000-80089852-01

316,40 $
2023-12-05
Date de modification :