Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Rafraîchissements à des réunions des sous-ministres et pour les invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00044

61,28 $
2013-12-31

Réunion d'équipe de la haute direction du PARI

Mr. Bogdan Ciobanu
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1337

696,70 $
2013-12-25
au 2013-12-26

Développement de partenariats avec d'autres organismesde sûreté

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 15029

105,37 $
2013-12-20

Séance stratégique de l'équipe de direction de la Direction de la gestion de l'information et de la technologie de l'information

Stéphane Cousineau
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 483

469,10 $
2013-12-20

Café pour les invités du bureau du sous-ministre.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00043

30,64 $
2013-12-20

Session de formation sur l'outil BI

Mr. Michel A. Piché
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1380

75,99 $
2013-12-20

Petit déjeuner d'affaires avec le directeur scientifique de l'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents pour discuter les affaires de l'institut

Alain Beaudet
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2014-Q4-00005

61,18 $
2013-12-19

Réunion Objectif 2020

Rob Stewart
Sous-ministre délégué et représentant auprès du G7/G20

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00084

1 059,75 $
2013-12-19

Dîner suivant une réunion de deux heures avec des professeurs du Centre international de la criminologie (Université de Montréal)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 478

151,03 $
2013-12-19

Café pour invités

Paul J. LeBlanc
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q4-00003

79,00 $
2013-12-18
Date de modification :