Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20du%20Nord
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20du%20Nord
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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62 résultats trouvé(s)

Semaine nationale de la fonction publique

van der Meer, Sierra
Vice-président par intérim des opérations panterritoriales

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P5-001

183,37 $
2022-06-29

Semaine nationale de la fonction publique

van der Meer, Sierra
Vice-président par intérim des opérations panterritoriales

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P5-002

274,82 $
2022-06-29

Lunch lors de rencontres des Opérations panterritoriales - ils avaient préparé un ragoût de phoque pour les rencontres à Iqaluit.

Van Der Meer, Sierra
A/DG Opérations panterritoriales

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P12-003

200,00 $
2022-03-24

Rencontres des Opérations panterritoriales en personne en face à face.

Van Der Meer, Sierra
A/DG Opérations panterritoriales

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P12-004

107,28 $
2022-03-24

Lunch pour une rencontre des Opérations panterritoriales.

Van Der Meer, Sierra
A/DG Opérations panterritoriales

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P12-001

273,23 $
2022-03-23

Lunch d'équipe lors de rencontres des Opérations panterritoriales.

Van Der Meer, Sierra
A/DG Opérations panterritoriales

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P12-002

293,74 $
2022-03-23

Rafraîchissements et Diners : Frais d'Accueil pour la Semaine Nationale de la Fonction Publique

Parker, Mathieu
Vice-Président des Opérations Pan Territorial

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2021-P7-001

557,29 $
2021-06-18

NIL

NIL
NIL

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P1-001

0,00 $
2021-04-01
au 2021-04-30

Thé pour les maires des communautés inuites

Buist, Margaret
Vice-Présidente,

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2020-P12-001

54,99 $
2019-07-22

Sous-ministre Fonctions de quartier 2 - 2019/20

Isaak, Paula
Présidente

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2019-P9-001

153,16 $
2019-05-29
au 2019-08-07
Date de modification :