À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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La réunions visait à se familiariser avec certaines des nombreuses considérations économiques à prendre en compte dans la détermination de la viabilité d'un projet de sables bitumineux. - Rafraîchissements
Dale EislerSous-ministre adjoint, Groupe de travail sur la sécurité énergétique, la prospérité et la durabilité
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2712
2012-12-14
Cérémonie annuelle de remise des prix du Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique - Réception
Geoffrey MunroScientifique principal et Sous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2706
2012-12-07
Réunion avec présentateur externe invité au Comité de l'intégration des politiques et des sciences - Déjeuner
Tom RosserSous-ministre adjoint, Service canadien des forêts
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2710
2012-12-07
au 2012-12-10
Diverses réunions tenues entre le 1er décembre et le 31 décembre 2012 - Rafraîchissements
Deputy Minister's Office General Departmental ExpensesSerge Dupont
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2699
2012-12-01
au 2012-12-31
Diverses réunions tenues entre le 1er décembre et le 31 décembre 2012 - Rafraîchissements
Deputy Minister's Office General Departmental ExpensesSerge Dupont
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2700
2012-12-01
au 2012-12-31
Réunion à Vancouver - Déjeuner
Joe OliverMinistre, Ressources naturelles Canada
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2747
2012-11-29
Personnel de RNCan et homologues de Terre-Neuve - Déjeuner de travail
Mark CoreySous-ministre adjoint, Secteur énergétique
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2708
2012-11-29
Personnel de RNCan et économiste en chef à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - Déjeuner de travail
Mark CoreySous-ministre adjoint, Secteur énergétique
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2707
2012-11-26
Diverses réunions tenues entre le 26 novembre et le 31 décembre 2012 - Rafraîchissements
Deputy Minister's Office General Departmental ExpensesSerge Dupont
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2718
2012-11-26
au 2012-12-31
Fonctions des sous-ministres au BCP du 21 novembre 2012 au 27 mars 2013
Serge DupontSous-ministre, Ressources naturelles Canada
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2723
2012-11-21
au 2013-03-27