Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

21 résultats trouvé(s)

Planification stratégique pour l'ensemble des activitées de la DGAC

Saikaley, Ghislaine
Commissaire adjointe

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q4-00004

120,35 $
2019-03-20 au 2019-03-21

Séance de planification stratégique de la Direction des affaires juridiques

Giguère, Pascale
Avocate générale

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q4-00007

234,14 $
2019-03-20

Discussion sur divers dossiers de la Francophonie

Leduc, Pierre
Commissaire adjoint

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q4-00006

106,67 $
2019-03-07

Discussion de dossiers multiples portant sur la Francophonie

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q4-00003

62,15 $
2019-02-26

Rencontre pour le projet Sri-Lanka

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q4-00001

96,19 $
2019-02-21

Dîner fourni durant la réunion du Comité de vérification et d'évaluation

Comité de vérification et d'évaluation
Membres externe du Comité de vérification

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q4-00008

307,30 $
2019-02-12

Activité et formation

Saikaley, Ghislaine
Commissaire adjointe

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q4-00005

401,00 $
2018-12-19

Discussion de dossiers sur les langues officielles

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q4-00002

72,85 $
2018-12-14

Rencontre générale pour tous les employés de la Direction générale de la gestion intégrée.

Trépanier, Eric
Commissaire adjoint

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q3-00002

231,50 $
2018-11-08

Session de planification stratégique avec les membres du Comité exécutif

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation : Commissariat aux langues officielles
Ref no. H-2018-Q3-00001

1 135,00 $
2018-10-10 au 2018-10-11