Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

109 résultats trouvé(s)

Déjeuner d'affaires

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref no. H-2019-Q1-000003

52,56 $
2019-05-14

Journée de réflexion annuelle à l’intention des cadres du Secteur du service de transformation numérique (SSTN)

Aneeta Bains
Sous-ministre adjointe

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P02-00001

1 052,45 $
2019-05-07

Déjeuner d'affaires

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref no. H-2019-Q1-000002

66,37 $
2019-04-25

Réunion opérationnelle avec les principaux intervenants et consultants

Aneeta Bains
Sous-ministre adjointe

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P01-00001

56,30 $
2019-04-12

Réunion conjointe des directeurs exécutifs régionaux et des sous-ministres adjoints des agences de développement régional

Lisa Setlakwe
sous-ministre adjointe principale

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P01-00002

350,30 $
2019-04-11

Rencontre avec divers collègues du gouvernement fédéral et l’Université Concordia, en qualité de sous-ministre, David McGovern, champion de l’Université Concordia

Nipun Vats
Sous-ministre adjoint

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2019-P12-00023

558,22 $
2019-03-29

Achat en vrac de café et de rafraîchissements pour des réunions

Bureau du sous-ministre Deputy Minister's Office
Autres dépenses

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P02-00009

16,31 $
2019-03-22

Repas servis lors de la soirée du budget 2019 pour les employés qui sont restés après les heures de travail pour préparer les messages clés

Nipun Vats
Sous-ministre adjoint

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2019-P12-00022

163,35 $
2019-03-19

Déjeuner d'affaires

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref no. H-2019-Q1-000001

53,28 $
2019-03-18

Événement de reconnaissance pour l'équipe de l'Année du tourisme Canada-Chine (ATCC)

Éric Dagenais
Sous-ministre adjoint

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2019-P12-00027

31,11 $
2019-03-06