Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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177 résultats trouvé(s)

Lunch de travail offert par le REPMIL au QG de l'OTAN. Les invités étaient:DNK, ESP, ITA, LVA, POL, SWE, Comd CJOC, NMR, A COS J5

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0009

682,42 $
2024-03-25

Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)

Murray, Larry
Président, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00021

643,50 $
2024-03-19
au 2024-03-22

Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)

Murray, Larry
Président, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00020

518,67 $
2024-02-13
au 2024-02-16

Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)

Murray, Larry
Président, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P09-00001

530,44 $
2023-12-13
au 2023-11-15

Changement de Nomination - Chirurgien Général

Bilodeau, Marc
Chirurgien Général

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00006

500,00 $
2023-12-13

Souper Informel offert par le REPMIL à la Résidence officielle. Les invités étainent le REPMIL AUS et conjointe ainsi que le REPMIL NZL et conjointe.

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0005

786,48 $
2023-12-13

Retraite stratégique

Carignan, Jennie
Lieutenante-générale

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-00013

948,07 $
2023-12-04

Réception des fêtes avec rafraîchissements légers et boissons non alcoolisées.

Huddleston, Iain
Commandant, 1ere Division Aérienne du Canada

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0006

761,83 $
2023-12-03
Date de modification :