Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

Twitter
RSS

APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ATransports%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ATransports%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ATransports%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada

MLA

“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ATransports%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada

(Signaler un problème avec citation)

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

137 résultats trouvé(s)

Café et thé avec un aîné - Enseignement du Solstice. Rencontre de tout le personnel avec la sous-ministre adjointe. Les coûts associés à la tenue de cette réunion comprennent le café, le thé et les beignets.

Lloyd, Georgina
Sous-Ministre Adjointe, Organisation des Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P10-LAVIGNESA4501-1

94^,08 $
2023-12-21

Fournitures de café pour la semaine spéciale de l'assemblée des chefs de l'Assemblée des Premières Nations.

Gary Anandasangary
Ministre, Relations Couronne-Autochtones

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P9-024465

53^,25 $
2023-12-05
au 2023-12-07

Fournitures de café pour réunions en tête à tête tenues dans le bureau du ministre

Anandasangaree, Gary
Ministre, Relations Couronne-Autochtones

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P10-061833

33^,40 $
2023-11-30

Réunion de tout le personnel de DPFRE: Rencontre trimestrielle de tout le personnel sur les enjeux et la planification du ministère

Bess, Darlene
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P8-029344-2

80^,48 $
2023-11-14

Café acuserie avec la DPFRE: Engagement des employés

Bess, Darlene
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P8-029344

48^,29 $
2023-11-02

Souper a Whitehorse avec le Premier Pillai

Vandal, Daniel
Ministre, Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P9-044128

327^,17 $
2023-10-11
au 2023-10-23

Rencontre avec hauts fonctionnaires

Quan-Watson, Daniel
Sous-Ministre

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P5-WATSOND-A2201-1

186^,60 $
2023-07-17

Rafraîshissements: Juin - Réunion de planification de la gestion étendue du secteur de la Dirigeante principale des dépenses, des résultats et de l'exécution

Bess, Darlene
Dirigeante principale des dépenses, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P4-010711, H-2024-P4-087189

573^,93 $
2023-06-16

Rafraîshissements: Juin - Réunion de tout le personnel du secteur de la Dirigeante principale des dépenses, des résultats et de l'exécution

Bess, Darlene
Dirigeante principale des dépenses, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P4-052949, H-20234-P4-ROSSIGNOLA4101-1

152^,56 $
2023-06-14

Rencontre de tout le personnel de la région du Nunavut

Lloyd, Georgina
Sous-Ministre Adjointe, Organisation des Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P6-008321

2 336^,25 $
2023-06-14

Language selection

Appliquer