Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ATransports%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AA%3A%2025%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20%2B&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ATransports%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AA%3A%2025%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20%2B&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ATransports%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AA%3A%2025%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20%2B&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC

MLA

“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ATransports%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AA%3A%2025%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20%2B&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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11 résultats trouvé(s)

Repas et rafraîchissements pour les participants au Symposium d'apprentissage de la Défense.

Taylor Paxton
SM, SM associé, SM adjoint, niveau 0, EX-04, EX-05, tous les généraux et officiers généraux, tous les N1, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et toutes les personnes qui occupent ces postes.

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00003

39 160^,11 $
2023-11-22

M. Bastien, en tant que CIO de la Défense du Canada, a animé la FVEY Defence Forum à Victoria, en Colombie-Britannique.

Bastien, Len
SMA(GI)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P8-03

25 577^,37 $
2022-10-29
au 2022-11-03

La conférence en personne du comité Canada sans faille réunira des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux pour aborder les obstacles à la réinstallation des familles des militaires. La plupart des invités seront des élus provinciaux/territoriaux. L'hospitalité sur place est nécessaire afin de condenser l'agenda ambitieux en un après-midi afin de respecter l'engagement de temps des élus P/T au niveau du cabinet tout en montrant notre appréciation pour leur soutien aux familles des militaires. Déjeuner, dîner, rafraîchissements et animations seront donc proposés aux participants.

Bernard, Simon
Major-General

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P3-06

29 963^,21 $
2022-06-14

Accueillir la conférence NSJEC au Château Laurier.

Horgan, Kevin MGen
Chef d'état-major Infrastructure et environnement

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00004

40 685^,84 $
2021-10-18
au 2021-10-21

4e conférence annuelle du gouvernement du Canada sur les données

Stephen Burt
SMA Données, Innovation, Analytique

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P11-00014

37 769^,88 $
2020-02-14
au 2020-02-15

Cérémonie de réinauguration du cénotaphe de Kandahar devant la Salle commémorative de Afghanistan au Quartier général de la Défense nationale (Carling) afin de rendre hommage aux réalisations et aux sacrifices des militaires décédés, des blessés, des anciens combattants, des familles et du Canada.

Hon Harjit Singh Sajjan Gen J.H. Vance LGen J.M. Lanthier
Ministre de la Défense nationale, Chef d'état-major de la Défense, Commandant l'Armée canadienne

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P9-00020

51 392^,40 $
2019-08-17
au 2019-08-18

Réunion des ministres de la défence de l'Amérique du Nord (MDAN)

MGen Derek Joyce
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P3-010

45 420^,45 $
2019-06-12
au 2019-06-13

Symposium des Officiers Généraux et Amiraux (SOGA): Petit déjeuner de travail, Rafraîchissements, Lunches et Dîner

Daoust, Isabelle - Corporate Account
Secrétaire Générale

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P7-00019

31 839^,83 $
2019-04-24
au 2019-04-25

Forum d’Halifax sur la sécurité internationale (FHSI)

Peter Hammerschmidt
SMA(Pol)/I

Organisation: Défense nationale
Ref # ADMPOL-H-2018-Q3-003

154 704^,00 $
2018-10-03
au 2018-10-04

ONUMPRMD

Isabelle Desmartis
SMA(Pol)/I

Organisation: Défense nationale
Ref # ADMPOL-H-2017-Q3-004

255 223^,64 $
2017-11-14
au 2017-11-15

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