Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

656 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements pour réunion avec d'autres départements du gouvernement

Directrice Exécutive par interim
A/Executive Director

Organisation : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Ref no. H-2019-P4-001

120,34 $
2019-07-04

Achat en gros d'eau et de café pour diverses réunions

Nancy Chahwan
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-P4-004

39,86 $
2019-06-30

Déjeuner - Rencontre du Comité exécutif de gestion de Parcs Canada

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des Politiques stratégiques et investissement

Organisation : Parcs Canada
Ref no. H-2019-P3-001

251,50 $
2019-06-28

Déjeuner pour le comité exécutif de gestion

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et investissement

Organisation : Parcs Canada
Ref no. H-2019-P4-002

251,50 $
2019-06-28

Entrevues au SCT

Doreen Gagnon
Directrice générale, Division des ressources humaines

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-P4-002

16,80 $
2019-06-25

Déjeuner: Exercice trilatéral du conseil scientifique Atlantique

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P04-0012

1 118,11 $
2019-06-21

Déjeuner: Exercice trilatéral du conseil scientifique Atlantique

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P04-0011

758,23 $
2019-06-20

Rafraîchissements: Journée portes ouvertes organisé par la ministre pour le personnel du département lors de la semaine de la fonction publique

Mercelie Dionne-Petit
Adjointe exécutive

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref no. H-2020-P04-0010

231,30 $
2019-06-19

Rafraîchissements et déjeuner pour la rencontre de tout le personnel de la direction générale des politiques stratégiques et investissements

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et investissement

Organisation : Parcs Canada
Ref no. H-2019-P4-004

721,07 $
2019-06-19

Souper pour la délégation néo-zélandaise en visite au bureau national de Parcs Canada

Upton, Darlene
Vice-présidente, Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées

Organisation : Parcs Canada
Ref no. H-2019-P4-006

54,10 $
2019-06-19