Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=31
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=31

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=31

MLA

“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=31

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

26822 résultats trouvé(s)

Déjeuner-rencontre avec un représentant de l'université de l'Alberta

Normand, Pierre
Vice-président, Relations extérieures et communications

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P9-00003

72^,00 $
2023-11-15

Déjeuner-rencontre d'affaires avec les clients de Desjardins.

Caroline Sanfaçon
PVP, Solutions commerciales

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 050930

144^,14 $
2023-11-15

Dîner offert par le REPMIL à la résidence officielle du REPMIL. Les invités étaient les REPMILs & partenaires des pays suivants: Croatie, Denmark, Suède et Slovénie.

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P8-0004

2 051^,64 $
2023-11-15

Conférence des commandants des forces d'opérations spéciales Five Eyes

Boivin, Steve
Commandant due Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00007

24 286^,15 $
2023-11-15
au 2023-11-16

Souper informel offert par le REPMIL à la Résidence Officielle. Les invités étaient: 2+Iceland: Minister Bjarni Vestmann and his spouse Ms Rakel Árnadóttir 1+Sweden: VADM Jonas Haggren 2+Slovenia: MilRep BGen Ivan Mikuž and his spouse Mrs. Natasa Mikuž 1+Croatia MilRep: LGen Boris Šerić.

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0004

503^,53 $
2023-11-15

Diner d'affaires

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2023-Q3-003

332^,02 $
2023-11-15

Rafraîchissements : Sommet de l'apprentissage

Churney, Daryl
Administrateur en chef adjoint

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2024-P11-001

1 316^,07 $
2023-11-15
au 2023-11-16

Rafraîchissements : Réunion du Comité de la gouvernance des sous-ministres

Page, Simon
Sous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement maritime et de défense

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P9-002

268^,50 $
2023-11-15

Rencontres en personne avec les clients

Romy Bowers
Président et premier dirigeant

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 052575

149^,56 $
2023-11-14

Réunion de tout le personnel de DPFRE: Rencontre trimestrielle de tout le personnel sur les enjeux et la planification du ministère

Bess, Darlene
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P8-029344-2

80^,48 $
2023-11-14

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