Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APatrimoine%20canadien&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2008&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2008&page=7
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APatrimoine%20canadien&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2008&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2008&page=7
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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642 résultats trouvé(s)

Déjeuner - comité syndical patronal de réaménagement des effectifs

Derek Gee
Cadre supérieur régional - N-É et Î-P-É

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00038

21,74 $
2008-11-14

Rencontre avec un membre du Comité consultatif des autochtones

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 2087

56,27 $
2008-11-14

Réunion avec les Commissaires de la Commission de la Fonction Publique


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00032

46,00 $
2008-11-14

Dîner avec des cadres exécutifs de la fonction publique


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00031

88,00 $
2008-11-14

Café; Conseil Stratégique

Liliane Binette
Sous-ministre adjointe

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00083

15,75 $
2008-11-13

Retraite des employés de la Direction générale des lieux historiques nationaux

Larry Ostola
Vice-président(e) Conservation et commémoration du patrimoine

Organisation: Parcs Canada
Ref # 2007

1 598,50 $
2008-11-13

Discuter du développement de carrière avec une cadre exécutive de la fonction publique


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00030

25,00 $
2008-11-12

Comité d'examen indépendant avec des cadres exécutifs de la Commission de la Fonction Publique


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q3-00029

75,00 $
2008-11-10

Rafraîchissements - Réunion du Comité de réaménagement des effectifs

Michael Alexander
Cadre dirigeant par intérim, Gestion des services - Atlantique

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00002

106,45 $
2008-11-06

Rafraîchissements - Réunion du Comité de transition sur le développement de l'Entente relative au marché du travail

Derek Gee
Cadre supérieur régional - N-É et Î-P-É

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q3-00032

19,20 $
2008-11-05
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