Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APatrimoine%20canadien&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APatrimoine%20canadien&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Dîner de travail pour la mise à jour annuelle des niveaux de référence

Patricia Sauvé-McCuan
Dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2017-Q4-00005

62,19 $
2017-10-26

Séance de réflexion de la Direction des services administratifs communs

Patricia Sauvé-McCuan
Dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2017-Q1-00009

59,50 $
2017-04-10

Groupe de discussion sur l'incidence du budget fédéral sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Mario Pinto
Président

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2017-Q1-00005

97,49 $
2017-03-22

Réunion mensuelle extraordinaire des présidents des trois organismes subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation

Mario Pinto
Président

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2017-Q1-00004

60,20 $
2017-03-13

TRIMESTRE PRÉCÉDENT: Réunion mensuelle des présidents des trois organismes subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation

Mario Pinto
Président

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2017-Q1-00003

9,04 $
2017-02-13

TRIMESTRE PRÉCÉDENT: Séance d’accueil de 2017 avec la Direction des communications et des affaires générales et internationales

Alfred Leblanc
Vice-Président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2017-Q1-00006

242,95 $
2017-01-31

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

avril, 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

mai, 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

septembre, 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

octobre, 2017
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