Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APatrimoine%20canadien&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&page=3
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APatrimoine%20canadien&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&page=3
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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229 résultats trouvé(s)

Dîner de reconnaissance pour la réunion du Comité directeur national sur la littératie financière

Rooney, Jane
Chef du développement de la littératie financière

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2016-Q2-00001

1 485,54 $
2016-06-02

Réunion du Comité directeur national sur la littératie financière

Rooney, Jane
Chef du développement de la littératie financière

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2016-Q2-00002

117,52 $
2016-06-02

Réunion du personnel.

Tedesco, Lucie M.A.
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2016-Q1-00003

4 782,67 $
2016-05-24

Rencontre des employées du programme de la littéracie financière

Rooney, Jane
Chef du développement de la littératie financière

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2016-Q1-00002

361,26 $
2016-04-28

Déjeuner-réunion avec M. Rothe, services juridiques du Conseil ontarien de commerce des véhicules automobiles de l'Ontario, suite à la conférence de presse d’auto finance.

Goulard, Brigitte
Commissaire adjointe

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2016-Q1-00001

121,88 $
2016-03-08

Séance de formation pour les directeurs et gestionnaires. Development professionnel, gestion de conversation difficile.

Goulard, Brigitte
Commissaire adjointe

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00005

581,20 $
2016-02-23

Séance de formation pour les directeurs et gestionnaires. Development professionnel, gestion de conversation difficile.

Goulard, Brigitte
Commissaire adjointe

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00002

485,17 $
2016-02-12

Réunion trimestrille des employés.

Tedesco, Lucie M.A.
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00004

925,89 $
2016-02-10

Déjeuner rencontre avec M. Legault Dooley

Tedesco, Lucie M.A.
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00001

71,35 $
2016-02-08

Déjeuner annuel de reconnaissance/service des employées de l’ACFC

Tedesco, Lucie M.A.
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00003

2 759,05 $
2016-01-28
Date de modification :