Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 21 mars. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P12-002

463,62 $
2024-03-21

Réunion de l'ANRA qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 18 mars. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P12-001

1 004,95 $
2024-03-18

Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 13 février. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P11-001

265,82 $
2024-02-13

Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 12 décembre. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P9-001

344,96 $
2023-12-12

Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 16 novembre. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P8-001

28,38 $
2023-11-16

Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 21 septembre. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P6-001

534,91 $
2023-09-21

CBA Tour ; les membres du Conseil ont assistés à une présentation et à une visite de l'Agence canadienne de prélèvement du bœuf, dans le but de mieux comprendre la chaîne de valeur de la viande bovine et les divers défis et opportunités qui s'y rattachent.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P2-002

1 766,30 $
2023-05-17

Journée de formation pour les nouveaux membres du Conseil; le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P2-001

79,89 $
2023-05-10

Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 21 mars. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2023-P12-002

97,04 $
2023-03-21

Réunion de l'ANRA qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 20 mars. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2023-P12-001

790,51 $
2023-03-20
Date de modification :