Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

794 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements et déjeuner de travail - Session de planification de gestion

Scott Streiner
Fonctionnaire fédéral en résidence

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00075

232,90 $
2007-12-28

Fête de Noël de la Commission de la fonction publique


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2007-Q4-00009

59,00 $
2007-12-22

Rencontre avec le personnel : révision des priorités 2008

Munir A. Sheikh
Sous-ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00067

227,95 $
2007-12-21

Rafraîchissements - Conseil stratégique

Nicole Barbeau
Sous-ministre adjointe - QC

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00007

62,20 $
2007-12-21

Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 1781

186,19 $
2007-12-21

Journée d'accueil pour remercier les employés - récéption

Blais, Jean-Pierre
Sous-Ministre adjoint, Affaires culturelles

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2007-Q3-00018

171,25 $
2007-12-20

Reconaissance en guise d'appréciation pour les employés - Réception

Fulford, Diane
Sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2007-Q3-00019

171,25 $
2007-12-20

Porte ourverte en reconnaissances des employé-es - réception

Mounier, Marie-Geneviève
Sous-Ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et sport

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2007-Q3-00020

171,25 $
2007-12-20

Porte ouverte en appréciation des employés - réception

Peterson, Susan
Sous-ministre déléguée

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2007-Q3-00021

171,25 $
2007-12-20

Rafraîchissements - Journée portes ouvertes du bureau Service Canada

George Skinner
Cadre supérieur régional - MB

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00072

72,79 $
2007-12-20
Date de modification :