Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

20 résultats trouvé(s)

Repas et rafraîchissements pour les participants au Symposium d'apprentissage de la Défense.

Taylor Paxton
SM, SM associé, SM adjoint, niveau 0, EX-04, EX-05, tous les généraux et officiers généraux, tous les N1, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et toutes les personnes qui occupent ces postes.

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00003

39 160,11 $
2023-11-22

Accueil de la conférence : Ottawa, Ontario

Gottschling, Amy
Vice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-008

29 141,46 $
2023-10-04
au 2023-10-06

Atelier pour le plan de travail sur la science et la technologie nucléaires fédérales

Gottschling, Amy
Vice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-005

25 154,81 $
2023-10-04
au 2023-10-06

Accueil de la conférence : Ottawa, Ontario

Gotschling, Amy
Vice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P9-004

26 387,98 $
2023-09-26
au 2023-09-28

Rafraîchissements and dîners: Rencontre de l'équipe de leadership exécutif de Parcs Canada

Cunningham, Jewel
Vice-présidente, Politiques stratégiques et planification

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2022-P12-001

26 992,81 $
2023-02-28
au 2023-03-02

Dîner, souper et rafraîchissements pour les participants de l'assemblée générale inaugurale du Collège

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P9-003

47 081,58 $
2022-12-01
25 577,37 $
2022-10-29
au 2022-11-03

Accueillir la conférence NSJEC au Château Laurier.

Horgan, Kevin MGen
Chef d'état-major Infrastructure et environnement

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-00004

40 685,84 $
2021-10-18
au 2021-10-21

4e conférence annuelle du gouvernement du Canada sur les données

Stephen Burt
SMA Données, Innovation, Analytique

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-P11-00014

37 769,88 $
2020-02-14
au 2020-02-15
Date de modification :