Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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814 résultats trouvé(s)

Session du personnel du sous-ministre - Déj.-Rafraîchissement

Hannaford, John
Sous-ministre

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P03-001

592,94 $
2023-05-30
au 2023-05-31

Assemblée générale du Secteur des systèmes énergétiques - Rafraîchissements

Scharf, Debbie
Sous-ministre adjointe, Secteur des systèmes énergétiques

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P12-002

198,87 $
2023-03-23

Cabinet du ministre événement social - Accueil

Wilkinson, Jonathan
Ministre

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P01-001

363,85 $
2023-02-15
389,85 $
2023-02-14

Réunion du Comité ministériel d'audit (CMA) - Déj.-Rafraîchissement

Gould, Michel
Dirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P11-002

338,94 $
2023-01-24

Déjeuner de reconnaissance du ministère - Déjeuner

Wilkinson, Jonathan
Ministre

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P12-003

320,92 $
2022-12-13

La journée d'ancrage du secteur des carburants - Rafraîchissements

O’Brien, Erin
Sous-ministre adjointe, Secteur des carburants

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P10-001

391,22 $
2022-12-12

Cérémonie de remise des prix du secteur - Rafraîchissements

Bruce, Angie
Sous-ministre adjointe, Nòkwewashk

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P09-003

290,35 $
2022-12-07

Retraite de l'équipe du Bureau du sous-ministre 2022 - Déjeuner de travail

Hannaford, John
Sous-ministre

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P10-002

455,53 $
2022-12-06
au 2022-12-07
Date de modification :