À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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699 résultats trouvé(s)
Déjeuner : Déjeuner des sous-ministres sur la croissance du commerce et le forum sur l'investissement.
Forbes, ChristopherSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P11-001
2023-12-08
Déjeuner/Rafraîchissements: Assurer l'accueil des participants externes et internes à la réunion du comité d'audit départemental.
Forbes, ChristopherSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-11-30
Rafraîchissements: Réunion avec des intervenants.
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P9-002
2023-11-20
Petit déjeuner: Retraite de la direction de la politique du secteur financier.
Johnson, GrahameSous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P9-001
2023-10-31
Dîner à l’ambassade du Canada aux États-Unis
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P12-006
2023-10-13
Dîner à l’ambassade du Canada aux États-Unis
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P12-005
2023-10-11
Petit-dejeuner/Déjeuner/Rafraîchissements: Retraite du secteur de la politique de l’impôt
Jovanovic, MiodragSous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P8-002
2023-10-03
Déjeuner/Rafraîchissements: Séminaire de formation sur la rédaction efficace au gouvernement
Reade, GregSous-ministre adjoint, Direction des investissements d’État et de la gestion des actifs
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P7-004
2023-09-20
Déjeuner/Rafraîchissements: Assurer l'accueil des participants externes et internes à la réunion du comité d'audit départemental.
Leswick, NicholasSous-ministre intérimaire et sous-ministre délégué
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P7-003
2023-09-05
Diner : Réunion avec des intervenants
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P7-002
2023-08-14