Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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67 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements pour la cérémonie de remise des prix et de reconnaissance du CRTC.

Marc Morin
Secrétaire général, Services corporatifs et opérations

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P11-0001

51,96 $
2024-01-24

Rafraîchissements pour une rencontre avec une délégation d'experts de France.

Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P9-0001

31,99 $
2023-10-25

Rafraîchissements et déjeuner servis lors de la rencontre du personnel du CRTC.

Doucet, Claude
Secrétaire général

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P3-0001

5 393,45 $
2023-06-13
au 2023-06-16

Rafraîchissements et dîner de travail pour mener des entrevues pour la nomination d’un nouvel avocat général principal.

Stephen Millington
Avocat général principal

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2023-P9-001

161,63 $
2022-11-08

Rafraîchissements et dîner de travail pour mener des entrevues pour la nomination d’un nouvel avocat général principal.

Ian Scott
President et premier dirigeant

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2023-P9-002

161,63 $
2022-11-08

Déjeuner de travail et rafraîchissements avec les délégations taiwanaise et allemande et avec le comité de la lutte contre les communications frauduleuses, avant la conférence d'IRC et d'IIC.

Ian Scott
Président et premier dirigeant

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2023-P12-0001

157,80 $
2022-10-31

1) Rafraîchissements: réunion de l'autorité suédoise de régulation des télécommunications représentants; et 2) Déjeuner de travail: discuter des possibilités et des défis liés à la connexion des régions éloignées aux réseaux à large bande avec l'autorité suédoise de régulation des télécommunications représentants.

IAN SCOTT
Président et premier dirigeant

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2023-P06-0001

330,07 $
2022-08-19

Organiser un exercice de planification pour discuter des questions organisationnelles, du plan de travail, de l'impact sur Covid-19, de la construction et du déménagement à venir et des plans opérationnels pour l'année à venir

Ian Scott
Président et premier dirigeant

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2021-P8-001

3 640,60 $
2021-10-27
au 2021-10-28

Rafraîchissements à la célébration du mois de l'histoire des Noirs organisée par le comité de l'inclusion et de la diversité du CRTC.

Doucet, Claude
Secrétaire General

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2019-P12-0001

87,21 $
2020-02-12

Rafraîchissements et déjeuner servis lors de la réunion du personnel du secteur juridique afin de discuter de la mise en œuvre des meilleures pratiques liées à la gestion des pratiques, à la gestion des fichiers, aux systèmes informatiques et aux services à la clientèle.

Millington, Stephen
Avocat général principal

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2019-P10-0001

1 270,23 $
2019-11-20
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