Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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82 résultats trouvé(s)

Réunion spéciale du COMEX pour le renouvellement et la mise en œuvre du Commissariat.

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P11-001

758,84 $
2024-02-07
au 2024-02-08

Rencontre de tout le personnel de la Direction générale de la conformité de l’application de la Loi (DGCAL)

Gervais, Isabelle
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P10-001

421,64 $
2023-12-14

Repas (Petit-dejeuner, rafraîchissement, déjeuner et dinner) pour les participants lors de la session de planification stratégique de trois jours.

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P09-001

3 167,45 $
2023-11-28
au 2023-11-30

Rencontre générale pour tous les employés de la Direction générale de la gestion intégrée.

Trépanier, Éric
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P08-001

338,72 $
2023-11-01

Déjeuner et rafraîchissement servis durant la rencontre des membres du Comité exécutif pour la préparation à la mise en œuvre de la Loi C-13

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P08-002

461,96 $
2023-07-05

Rencontre annuelle de la Direction générale des politiques et des communications (DGPC)

Leduc, Pierre
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P3-001

522,65 $
2023-06-15

Repas (rafraîchissement et déjeuner) fourni durant la réunion du Comité de vérification et d'évaluation

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P04-001

253,16 $
2023-06-15

Repas (déjeuner) fourni durant la rencontre générale annuelle pour tous les employés du Commissariat aux langues officielles

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P04-002

7 001,54 $
2023-06-14

Sessions de travail du comité exécutif (COMEX) du Commissariat avec une délégation de Sri Lanka pour discuter des enjeux des langues officielles.

Leduc, Pierre
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # 2022-P12-002

197,15 $
2023-03-06
au 2023-03-08

Rencontre entre le Commissaire, le commissaire adjoint de la DGPC et les représentants de l'Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA).

Leduc, Pierre
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # 2022-P12-001

21,70 $
2023-02-23
Date de modification :