Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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66 résultats trouvé(s)

Discussion et visites de nos facilités avec une partenaire externe

Bouchard, Jasmine
Sous-ministre adjointe, Expérience des usagers et Mobilisation

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2023-P7-003

37,46 $
2023-09-29

Déjeuner d'affaires avec la présidente des Amis de BAC pour discuter de changements organisationnels à BAC ayant un impact sur les Amis de BAC.

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2023-P4-002

91,53 $
2023-07-19

Diner: visite guidée du Centre de préservation d'un Lauréat des Prix Bibliothèque et Archives Canada

Bouchard, Jasmine
Sous-ministre, Expérience des usagers et Mobilisation

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2023-P2-001

124,08 $
2023-05-10

Rencontre du Portefeuille du Patrimoine canadien

Bouchard, Jasmine
Sous-ministre adjointe, Expérience des usagers et Mobilisation

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2022-P12-003

794,44 $
2023-02-10

Session de réflexion mi-année de l'équipe de gestion

Taillon, Nancy
Sous-ministre adjointe, Services organisationnels et Dirigeante principale des finances

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2022-P10-003

210,10 $
2022-11-08

Déjeuner d'affaires avec la présidente des Amis de BAC pour discuter de changements organisationnels à BAC ayant un impact sur les Amis de BAC.

Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2022-P7-002

82,01 $
2022-08-10

Dîner d'affaires pour discuter de la vision 20-30 afin de développer des partenariats.

Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2022-P3-001

59,58 $
2022-05-30

Déjeuner d'affaires avec le président de la Fondation de BAC

Weir, Leslie
Bibiothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2020-P9-001

41,40 $
2020-09-15

Déjeuner d'affaires avec un professeur de l'université d'Ottawa et la directrice générale des Services au public à Bibliothèque et Archives Canada.

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P11-015

76,67 $
2020-01-17

Petit-déjeuner d'affaires avec un membre de la fondation de Bibliothèque et archives Canada.

Weir, Leslie
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P9-014

53,28 $
2019-12-06
Date de modification :