Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AComit%C3%A9%20de%20surveillance%20des%20activit%C3%A9s%20de%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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31 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements - Réunion du Comité exécutif des Opérations

Gérard Étienne
Vice-président, Opérations

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00003

250,26 $
2016-12-13
au 2016-12-14

Rafraîchissements et déjeuners - Séance d’orientation sur l’évaluation du rendement des services vétérinaires au Canada

Martine Dubuc
Vice-présidente, Direction générale des sciences et chef de la salubrité des aliments du Canada

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00005

1 449,00 $
2016-12-13
au 2016-12-15

Rafraîchissements et déjeuner - Réunions du Comité de la vérification

Theresa Iuliano
Directrice exécutive, Vérification et évaluation

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00010

413,11 $
2016-12-08

Rafraîchissements -Réunion de l'équipe de gestion

Michel Lessard
Vice-président, Gestion de l'information et de la technologie de l'information

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00006

405,90 $
2016-12-06
au 2016-12-07

Rafraîchissements - Atelier sur la stratégie de mesure du rendement

Martine Dubuc
Vice-présidente, Direction générale des sciences et chef de la salubrité des aliments du Canada

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00004

69,00 $
2016-12-01

Rafraîchissements - Séance de planification du Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) des sous­ministres adjoints chargés de la réglementation

Paul Mayers
Vice-président, Politiques et programmes

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00008

169,87 $
2016-11-28

Rafraîchissements et déjeuner - Réunion de la Table ronde des groupes de consommateurs

Paul Mayers
Vice-président, Politiques et programmes

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00007

795,81 $
2016-11-25

Dîner - Réunion du groupe consultatif de la Plateforme de prestation électronique des services (PPES) de l’ACIA

Gérard Étienne
Vice-président, Opérations

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00002

1 010,80 $
2016-11-23

Rafraîchissements et déjeuner - Séance de planification pour les employés de Vérification et évaluation

Theresa Iuliano
Directrice exécutive, Vérification et évaluation

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2017-Q1-00009

650,50 $
2016-11-18

Pâtisseries - Événement de reconnaissance

Merril Bawden
Chef de Cabinet

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2016-Q4-00002

92,52 $
2016-10-28
Date de modification :