Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2005
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2005
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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187 résultats trouvé(s)

Déjeuner d'affaires - Réunion des employés

Pierre Lacoursière
chef de cabinet

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00019

115,00 $
2005-12-22

Déjeuner d'affaires - Réunion avec un candidat, Chef de cabinet au Bureau de la vice-présidente aux opérations

Manon Brassard
vice-présidente, opérations

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00013

55,12 $
2005-12-20

Pause-santé - Réunion de travail - Conseil fédéral du Québec

Manon Brassard
vice-présidente, opérations

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00012

83,15 $
2005-12-19

Pause-santé - Rencontre sur la transition

Michelle d'Auray
présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00018

9,50 $
2005-12-14

Petit déjeuner d'affaires - Comité interministériel sur la Forêt

Johanne Béchard
vice-présidente, politiques et planification p.i.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00004

83,05 $
2005-12-09

Déjeuner d'affaires

Michelle d'Auray
présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00015

280,95 $
2005-12-07

Petit déjeuner / pause-santé et déjeuner d'affaires - Journée organisationnelle pour les adjointes administratives

Johanne Béchard
vice-présidente, politiques et planification p.i.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00002

1 540,45 $
2005-12-06
au 2005-12-07

Dîner d'affaires - Réunion de travail

Pierre Lacoursière
chef de cabinet

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q3-00037

220,93 $
2005-11-25

Déjeuner d'affaires - Breffage du ministre

Jacques Saada
Ministre

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q3-00012

23,34 $
2005-11-24

Déjeuner d'affaires - Réunion avec une conseillère à Transports Canada

Manon Brassard
vice-présidente, opérations

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q3-00024

36,09 $
2005-11-23
Date de modification :