Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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532 résultats trouvé(s)

Déjeuner, dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-FEB-001

904,00 $
2023-12-14

Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-JAN-001

515,90 $
2023-12-13

Déjeuner - Réunion avec les employés

Neil Parry
Vice-président principal, Opérations

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-JAN-004

470,63 $
2023-09-21

Déjeuner - Réunion avec les employés

Nancy Fitchett
Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-NOV-001

280,67 $
2023-09-18

Déjeuner, dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-JAN-003

1 827,63 $
2023-09-13

Déjeuner, dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-JAN-002

1 660,68 $
2023-09-12

Dîner - Réunion avec les employés

Nancy Fitchett
Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-AUG-001

362,46 $
2023-06-16

Déjeuner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-SEP-003

747,98 $
2023-06-15

Déjeuner, dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-SEP-002

1 209,62 $
2023-06-14

Dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-SEP-001

672,36 $
2023-06-13
Date de modification :