Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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95 résultats trouvé(s)

Assemblée générale annuelle de tous les employés de la Direction générale des services juridiques (DGSJ)

Giguère, Pascale
Avocate générale

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P12-001

450,39 $
2024-02-21

Réunion spéciale du COMEX pour le renouvellement et la mise en œuvre du Commissariat.

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P11-001

758,84 $
2024-02-07
au 2024-02-08

Diner avec Steven Mennill pour discuter des opérarions à la SCHL

Michel Tremblay
Président et premier dirigeant

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 053605

64,69 $
2024-01-04

Rencontre de tout le personnel de la Direction générale de la conformité de l’application de la Loi (DGCAL)

Gervais, Isabelle
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P10-001

421,64 $
2023-12-14

Repas (Petit-dejeuner, rafraîchissement, déjeuner et dinner) pour les participants lors de la session de planification stratégique de trois jours.

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P09-001

3 167,45 $
2023-11-28
au 2023-11-30

Déjeuner-rencontre d'affaires avec les clients de Desjardins.

Caroline Sanfaçon
PVP, Solutions commerciales

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 050930

144,14 $
2023-11-15

Rencontres en personne avec les clients

Romy Bowers
Président et premier dirigeant

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 052575

149,56 $
2023-11-14

Rencontre générale pour tous les employés de la Direction générale de la gestion intégrée.

Trépanier, Éric
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P08-001

338,72 $
2023-11-01

Rencontre face à face avec URN Group

Holly Cooper
VP, Politiques et relations autochtones

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 049410

224,83 $
2023-09-27
au 2023-09-29

Diner en personne avec client

Romy Bowers
Président et premier dirigeant

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 049296

159,90 $
2023-09-26
Date de modification :