Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=1785
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=1785
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26818 résultats trouvé(s)

Présentations des plans d'activités de toutes les directions de l'ACFC.

Tedesco, Lucie M.A.
Commissaire adjointe (du 23 juin 2008 au 2 juin 2013)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2010-Q2-00002

572,13 $
2010-06-03

Rencontre de l'association canadienne des autorités en matière de libération conditionnelle

Cenaiko, Harvey
Président

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # HO-2010-Q2-00001

0,00 $
2010-06-03

Réunion de la Commission


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00005

48,00 $
2010-06-03

Réunion de la Commission et Comité de vérification interne


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00028

89,00 $
2010-06-03

Souper réunion - Réunion à l'extérieur du bureau

Baird, John
Ministre de Transport

Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q2-4456

55,88 $
2010-06-03

Petit déjeuner des Sous-ministres

Suzanne Vinet
présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2010-Q3-00010

9,94 $
2010-06-02

Rafraîchissements pour les réunions futures.

Bennett, Catherine
sous-commissaire, Stratégie et intégration

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2010-Q2-00003

318,65 $
2010-06-02
au 2010-09-01

Rafraîchissements pour les réunions - approvisionnement pour les réunions subséquentes.

McCauley, Brian
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2010-Q2-00007

434,98 $
2010-06-02
au 2010-09-01

Rafraîchissements pour rencontres - Approvisionnement pour les rencontres internes subséquentes.

Lévesque, Anne-Marie
sous-commissaire, Appels

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2010-Q2-00010

129,49 $
2010-06-02
au 2010-09-01

Rafraîchissements pour réunions futures (café, lait, bâtonnets, filtres).

O'Connor, Stephen
administrateur supérieur des affaires financières intérimaire et sous-commissaire, Finances et administration

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2010-Q2-00011

206,65 $
2010-06-02
au 2010-09-01
Date de modification :