Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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79 résultats trouvé(s)

Petit déjeuner-rencontre avec Sheila Leggett et Zakiah Kassam et cadeaux d'adieu

Chantal Guay
Directrice générale

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H14-114981

417,64 $
2024-02-15
au 2024-02-18

Déjeuner-rencontre avec Kathy Fischer et cadeau d'adieu

Chantal Guay
Directrice générale

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H13-114980

244,23 $
2024-02-09
au 2024-02-10

Déjeuner-rencontre avec François Coallier

Chantal Guay
Directrice générale

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H06-140017

80,94 $
2024-02-01

Retraite hivernale EMC 2024

Chantal Guay
Directrice générale

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H12-140515

730,34 $
2024-01-24

Déjeuner-réunion avec le membre du Conseil Mark Ramiochan

Chantal Guay
Directrice générale

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H05-138593

69,91 $
2023-12-13

Déjeuner-réunion avec Mary Clanchetti, membre du Conseil

Chantal Guay
Directrice générale

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H05-139239

106,09 $
2023-12-05

Cadeau à Mary Clanchetti

Christine List
Secrétaire générale et Avocate générale

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H11-138271

176,70 $
2023-12-05

Déjeuner-réunion avec Ben Baker du CSA

Elias Rafoul
Vice-président, Services d'accréditation

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H09-114903

194,05 $
2023-12-04
au 2023-12-07

Dîner-rencontre avec Lonnie Spiers et Trace McInturff de A2LA

Elias Rafoul
Vice-président, Services d'accréditation

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H08-114732

331,03 $
2023-11-06
au 2023-11-15

Déjeuner d'affaires avec Dr Blum

Pierre Bilodeau
Vice-président, Stratégie et engagement des intervenants

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H10-136883

55,13 $
2023-10-31
Date de modification :