À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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26820 résultats trouvé(s)
Le but de la demande d'hospitalité est de fournir des boissons non alcoolisées et de petits amuse-geules aux invités participant à la réunion d'accueil lors du comité de sélection de SaumRC le 15 mai. Usage unique. Raisons principales: A. Fournit une occasion d'accueillir de nouveaux candidats à l'aumônerie dans les installations du MDN et offre ainsi un cadre professionnel plus approprié que certains emplacements civils. B. Permet la participation d'un plus grand nombre d'aumôniers de la RCN puisque l'activité se déroule en milieu de travail. C. Fournit un contexte convivial d'échange entre les aumôniers militaires actifs et les candidats aumôniers.
BÉLISLE, GUYAUMÔNIER GÉNÉRAL
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P2-0002
2023-05-15
Rencontre avec la Fédération culturelle canadienne-française
Suzanne GuèvremontCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P3-002
2023-05-15
Rencontre de travail - Téléfilm Canada - Diner
Suzanne GuèvremontCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P4-001
2023-05-15
Diner : Comité d'examen de la gestion des performances pour discuter des évaluations des performances des cadres de Parcs Canada.
McKay, RéaVice-présidente,Ressources humaines et du bien-être des employés
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2023-P4-001
2023-05-15
au 2023-05-16
Déjeuner avec des représentant.es de l'industrie
Roy, JulieDirectrice générale et cheffe de la direction
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P6-006
2023-05-15
Rafraîchissements : Café pour des réunions avec le Sous-ministre intérimaire
Leswick, NicholasSous-ministre intérimaire et sous-ministre délégué
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P5-001
2023-05-12
au 2023-07-10
Assemblée générale
Yalkin, TolgaSurintendant auxilliaire, Innovation stratégique et relation avec les intervenants
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Ref # T-2024-P3-3124000142-1
2023-05-11
Déjeuner - Réunion bilatérale à la Réunion des ministres de la Santé du G7
Harmston, ChristineDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P2-00588
2023-05-11
Rencontre avec un intervenant externe
Robert, JeanPrésident
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2023-P08
2023-05-11
Déjeuner avec le Directeur général, ADRIQ
Normand, PierreVice-président, Relations extérieures et communications
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P4-00001
2023-05-10