Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

2022 résultats trouvé(s)

Prix de mérite du Secteur de la politique stratégique et des résultats - Rafraîchissements

Métivier, Louise
Sous ministre adjointe, Secteur de la politique stratégique et des résultats

Organisation : Ressources naturelles Canada
Ref no. 3333

56,45 $
2019-07-11

Achat en gros d'eau et de café pour diverses réunions

Nancy Chahwan
Dirigeante principale des ressources humaines

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-P4-004

39,86 $
2019-06-30

Cérémonie de remise des diplômes du Programme avancé pour les analystes de politiques - Dîner

Mason, Glenn
Sous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux

Organisation : Ressources naturelles Canada
Ref no. 3327

1 140,00 $
2019-06-27

Équipe de travail sur l'accueil de Trans Mountain Expansion (TMX) Ottawa pour discuter des leçons apprises et des meilleures pratiques du projet - Rafraîchissements

Dickson, Samantha Maislin
Sous-Ministre Adjointe, Projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain

Organisation : Ressources naturelles Canada
Ref no. 3337

119,42 $
2019-06-27

Retraite du Programme avancé pour les analystes de politiques - Accueil

Mason, Glenn
Sous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux

Organisation : Ressources naturelles Canada
Ref no. 3326

344,37 $
2019-06-25

Entrevues au SCT

Doreen Gagnon
Directrice générale, Division des ressources humaines

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-P4-002

16,80 $
2019-06-25

Remerciement à tous les employés - Rafraîchissements

Johnson, Mollie
Sous-ministre adjointe, Secteur des communications et du portefeuille

Organisation : Ressources naturelles Canada
Ref no. 3324

144,24 $
2019-06-21

Célébration de la Semaine Nationale de la Fonction Publique, pique-nique du personnel - Déjeuner

Labonté, Jeff
Sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets

Organisation : Ressources naturelles Canada
Ref no. 3325

437,88 $
2019-06-20

Rencontre de tout le personnel des communications stratégiques et des affaires ministérielles

Louise Baird
Secrétaire adjointe, Communications stratégiques et affaires ministérielles

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-P4-003

987,06 $
2019-06-19

Rencontre avec le sous-ministre, gouvernement de Singapour

Alexandre Benay
Dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref no. H-2019-P4-001

110,12 $
2019-06-18