À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1543 résultats trouvé(s)
Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0001
2024-02-14
au 2024-02-15
Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0002
2024-02-14
Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
Smith, MGen G.R.Directeur général – Politique de sécurité internationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00014
2024-02-14
Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)
Murray, LarryPrésident, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00020
2024-02-13
au 2024-02-16
Déjeuner offert par le Conseillé militaire de Défense et Diplomatie
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0008
2024-02-12
Déjeuner offert par le Conseillé militaire de Défense et Diplomatie
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0007
2024-02-06
VISITE DU CHEF DES OPÉRATIONS NAVALES DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, OTTAWA, ON, 4 – 6 FÉVRIER 2024 L'approbation du sous-ministre est demandée par le commandant de la Marine royale canadienne (CRCN) pour accueillir l'amiral Yang, le nouveau chef des opérations navales coréennes (CNO) à Ottawa, en Ontario, du 4 au 6 février 2024. Le but de sa visite sera de discuter des opérations maritimes actuelles et futures dans la région Indo-Asie-Pacifique, y compris l'opération NEON, les zones de collaboration entre les deux marines et le projet de sous-marin de patrouille canadien. Le CRCN sera le premier à accueillir l'amiral Yang. Un minimum de boissons alcoolisées sera incluse lors du dîner offert, strictement pour des raisons de protocole officiel, en plus des boissons très alcoolisées. Transport local de personne importante.
Topshee, AngusCommandant de la Marine royale canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0007
2024-02-04
au 2024-02-06
Dejeuner Offert Par Le Conseiller Du Defense At Securite Pour L’Equipe Des Facilitateurs Pour Le Comite C34
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0001
2024-01-24
Dejeuner Offert Par Le Conseiller Du Defense At Securite Pour L’Equipe Des Facilitateurs Pour Le Comite C34
Smith, MGen G.R.Directeur général – Politique de sécurité internationale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00013
2024-01-24
"Working Lunch" avec le CDS pour préparation pour le Comité Militaire en Session de CEMD.
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0007
2024-01-16