Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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68 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements et location de salle: Séance de planification stratégique pour tout le personnel

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P10-00001

1 125,36 $
2023-12-13

Rafraîchissements: Visite de la délégation philippine

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P09-00001

118,18 $
2023-11-06

Rafraîchissements: Rencontre des agents du Parlement

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P08-00001

12,98 $
2023-10-25

Déjeuner: Réunion du Comité de vérification et d’évaluation

Labine, France
Sous commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P06-00001

297,12 $
2023-09-20

Déjeuner: Réunion de tout le personnel

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P07-00001

3 830,56 $
2023-09-14

Déjeuner: Rencontre avec le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la CB

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P01-00001

120,32 $
2023-03-24

Déjeuner et rafraîchissements, location de salle et équipements : Séance de planification stratégique de la gestion

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2023-P12-00001

1 214,68 $
2023-02-21

Rafraîchissements et location de salle: Événement pour tout le personnel

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2023-P10-00001

710,28 $
2022-12-14

Rafraîchissements : Séance de planification stratégique pour tout le personnel

Caroline Maynard
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P12-00003

2 118,90 $
2020-02-04

Petit déjeuner : Rencontre du Comité de vérification et d'évaluation

Caroline Maynard
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P12-00002

83,25 $
2020-01-30

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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