Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APort%20de%20Trois-Rivi%C3%A8res&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APort%20de%20Trois-Rivi%C3%A8res&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

2550 résultats trouvé(s)

Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et semestriels; COMEX, CGM, et des invités de la SM

Zaina Sovani
Sous-ministre adjointe, Services ministériels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2018-Q4-00016

67,54 $
2017-12-31

Rafraîchissements - Service de café

Beaudette, Jocelyn
chef de l'exploitation

Organisation: Commission canadienne des grains
Ref # H-2018-Q4-00001

178,60 $
2017-12-28
au 2018-02-13

Cérémonie de retraite

Corrigan, Martin
vice-président et chef de la technologie par intérim

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Corrigan, Martin - 18357

19,99 $
2017-12-21

Session de travail

Claude Joli Cœur
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2018-Q1-00010

21,79 $
2017-12-21

Dîner réunion pour les étudiants PFETE. Les étudiants ont fourni leurs commentaires et ils ont rempli un sondage sur leur intégration.

Stéphanie Poliquin
Vice-Présidente, Secteur des services et du développement des affaires

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q4-00007

162,84 $
2017-12-21

Rafraîchissements - Portes ouvertes de la direction générale des Politiques et programmes

Barbara Jordan
Vice-présidente intérimaire, Politiques et programmes

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00020

214,08 $
2017-12-20

Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique

Thérèse Roy
Dirigeante principale des finances / Vice-présidente, Gestion et planification des ressources

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q4-00003

78,08 $
2017-12-20

Dîner d'affaires avec les membres du Conseil scientifique

Michel Perron
Vice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2018-Q4-00002

71,68 $
2017-12-20

Dîner - Réunion du Comité exécutif (COEX)

Barry MacKillop
Directeur intérimaire

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2017-Q4-00002

169,83 $
2017-12-20

Réunion de gestion du secrétaire général

Isabelle Daoust
Secrétaire Générale

Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2017-Q3-0001

500,00 $
2017-12-20
Date de modification :