Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2009
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2009
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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735 résultats trouvé(s)

Réunion bilatérale de la Direction générale des services de cotisation et de prestations (DGSCP) et de la Direction générale de l'informatique (DGI)

Arsenijevic, George
sous-commissaire, Services de cotisation et de prestations

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00013

99,23 $
2009-12-23

Souper pour consulter les anciens Présidents sur une variété des questions d’actualité


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2009-Q4-00021

29,00 $
2009-12-23

Réception/Portes ouvertes pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada et du programme Travail

Janice Charette
Sous-ministre, Ressources humaines et Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2009-Q4-00013

336,37 $
2009-12-22

Réception / Portes ouvertes pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada et du programme Travail

Liseanne Forand
Sous ministre déléguée principale de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Chef de l'exploitation de Service Canada

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2009-Q4-00044

300,39 $
2009-12-22

Rafraîchissements : réunion des adjointes administrative

Jeanne M. Flemming
Directrice

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 348

28,60 $
2009-12-22

Déjeuner d'affaires

Dr. Pierre Coulombe
Président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-875

89,20 $
2009-12-22

Rafraîchissements pour une réunion

Michael Saucier
Chef de la direction financière intérimaire

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2009-Q4-00025

115,00 $
2009-12-21

Rencontre de travail.

Lalonde, Michel G.
chef de cabinet

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00018

14,01 $
2009-12-18

Rencontre avec les principaux intervenants des FC en matière de griefs

Bruno Hamel
Président

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Ref # H-2009-Q4-00001

710,00 $
2009-12-18

Dîner pour une Réunion de la Commission


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2009-Q4-00008

115,00 $
2009-12-18
Date de modification :