Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2008
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2008
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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642 résultats trouvé(s)

Café pour les rencontres avec les régions et des partenaires et/ou clients

Bruce Manion
Agent principal des finances

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00024

44,55 $
2008-12-22
au 2009-03-31

Consultation budgétaire pour le ministre des finances, tenue par un membre du parlement pour la ministre du Travail

Rona Ambrose
Ancienne Ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00043

34,02 $
2008-12-22

Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 2107

524,55 $
2008-12-22

Réception de Noël pour les employés du Programme du travail

Scott Streiner
Fonctionnaire fédéral en résidence

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00025

495,92 $
2008-12-19

Rafraîchissements: réunion du Comité exécutif

Jeanne M. Flemming
Directrice

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 321

94,18 $
2008-12-18

Déjeuner - Reconnaissance des employés

Dr. Sherif A Barakat
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2009-Q1-718

159,00 $
2008-12-18

Dîner avec des cadres exécutifs de la Commission de la fonction publique


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q4-00023

75,00 $
2008-12-18

Souper avec des cadres exécutifs de la Commission de la fonction publique et des consultants


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2008-Q4-00024

219,00 $
2008-12-18

Rafraîchissements - Réunion du comité exécutif de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Derek Gee
Cadre supérieur régional - N-É et Î-P-É

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2008-Q4-00014

91,53 $
2008-12-17

Rafraîchissements: présentation du plan stratégique de la gestion de l'information - technologie de l'information au personnel de la gestion de l'information / technologie de l'information

Gordon O'Grady
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 328

913,09 $
2008-12-17
Date de modification :