Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2009
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2009
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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143 résultats trouvé(s)

Déjeuner d'affaires

Dr. Pierre Coulombe
Président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-875

89,20 $
2009-12-22

Déjeuner d'affaires

Dr. Pierre Coulombe
Président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-874

65,90 $
2009-12-16

Réunion du Comité directeur de gestion des ressources humaines

Ms. Louise Horton
Vice-présidente

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-882

204,02 $
2009-12-15

Réunion de travail du groupe des ressources humaines

Ms. Louise Horton
Vice-présidente

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-883

522,59 $
2009-12-15
au 2009-12-16

Réunion pour discuter des priorités

Mr. Robert James
Secrétaire général par intérim

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-916

54,27 $
2009-12-15

Déjeuner d'affaires

Dr. Pierre Coulombe
Président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-873

60,11 $
2009-12-14

Déjeuner d'affaires

Dr. Pierre Coulombe
Président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-872

95,06 $
2009-12-11

Réunion de CERN Canada

Dr. Pierre Coulombe
Président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-870

177,45 $
2009-12-11

Déjeuner de travail

Dr. Danial Wayner
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-879

45,83 $
2009-12-11

Réunion du Comité de la haute direction

Dr. Pierre Coulombe
Président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-869

62,74 $
2009-12-10
Date de modification :