Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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778 résultats trouvé(s)

Événement de reconnaissance des employés de Legs and Regs

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P11-00002

23,96 $
2024-01-17

Réunion avec les partenaires invités externes

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P11-00001

5,78 $
2024-01-12

Reconnaissance des employés

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P10-00002

397,60 $
2023-12-20

Reconnaissance de la décoration pour service méritoire de Timea Nagy-Payne

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P10-00001

79,63 $
2023-12-07

Compliance Planning Session

Donna Achimov
Sous-directrice, Dirigeante principale de la conformité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P9-00002

36,22 $
2023-11-29

Compliance Planning Session

Donna Achimov
Sous-directrice, Dirigeante principale de la conformité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P9-00003

340,27 $
2023-11-29

Réunion du Comité directeur des Chefs des organisations fédérales

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P8-00001

19,73 $
2023-11-21

External guests/partners meeting

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P9-00001

4,48 $
2023-11-14

Paquet 2 de législatives et réglementaires - DOIE et DOIMV - Reconnaissance de la mise en service

Rachel Porteous
Directrice adjointe, Dirigeante principale de l'information

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P9-00004

608,49 $
2023-11-09

Rencontre avec Unité du renseignement financier du Liechtenstein

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P7-00001

32,91 $
2023-09-27
Date de modification :