Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1164 résultats trouvé(s)

Déjeuner: Rencontre de la Commission

Lee, Stan
Président par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2022-P9-001

41,14 $
2022-12-15

Lunch: monthly commissioners's meeting (MOC)

Borbey, Patrick
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2022-P1-001

49,44 $
2022-04-19

Pause café pour les participants aux jeux du gouvernement du Canada

Poliquin, Stéphanie
Vice-présidente, Secteur des services et du developpement des affaires

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-004

2 433,91 $
2020-02-13

Réunion du conseil des ressources humaines

Jaton, Patricia
Vice-Présidente secteur des politiques et des communications

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-005

263,07 $
2020-02-06

Reception de temps des fêtes - décembre

Borbey, Patrick
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-002

350,40 $
2019-12-19

Reception de temps des fêtes - décembre

Borbey, Patrick
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-003

28,34 $
2019-12-19

Rencontre de la commission - décembre

Borbey, Patrick
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P12-001

41,43 $
2019-12-18

Rencontre de la commission - décembre

Patrick, Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P10-005

47,30 $
2019-12-12

Café et lait pour réunion de la commission

Patrick, Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P10-006

14,89 $
2019-12-12

Rencontre de la commission - novembre

Patrick, Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P10-004

42,38 $
2019-11-07
Date de modification :