Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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131 résultats trouvé(s)

Rencontre avec une ONG britannique et des représentants du gouvernement britannique

Leblanc, Dominic
Ministre

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P7-0003

160,00 $
2023-05-22

Café et rafraîchissements pour le petit-déjeuner du sous-ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjointe du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P2-003

186,85 $
2023-05-10

Rafraîchissements pour l’exercice conjoint MDN-BCP au niveau DM

Thomas, Jody
Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P6-0001

105,26 $
2023-05-05

Café et rafraîchissements pour le petit-déjeuner du sous-ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjointe du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P2-002

187,13 $
2023-05-03

Déjeuner de travail avec StatCan pour discuter des données et de la recherche sur le commerce intérieur

Khosla, Jay
Sous-ministre adjoint

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P2-007

379,54 $
2023-05-02

Café et rafraîchissements pour des réunions, et autres frais d'accueil pour le mois de mai 2023

Leblanc, Dominic
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P2-006

120,05 $
2023-05-01
au 2023-05-31

Café et rafraîchissements pour le petit-déjeuner du sous-ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjointe du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P2-005

187,13 $
2023-04-26

Café pour les réunions en cours

Charette, Janice
Greffière

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P4-006

294,86 $
2023-04-21

Café et rafraîchissements pour le petit-déjeuner du sous-ministre

Harty, Siobhan
Secrétaire adjointe du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P2-001

187,13 $
2023-04-19

Petit-déjeuner de réunion des sous-ministres

Harty, Siobhan
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P7-0004

187,13 $
2023-04-19
Date de modification :