Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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308 résultats trouvé(s)

Rencontre du Conseil national des directeurs du droit fiscal

Boucher, Jade
Sous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00001

246,10 $
2024-02-21
au 2024-02-22

Rencontre des membres du comité ministériel d'audit

Payant, Danielle
Dirigeante principale par intérim de l`audit et de l'évaluation

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P8-000001

456,87 $
2023-11-24

Journée de formation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire 2023

Saranchuk, Andrew
Sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P7-00001

2 902,90 $
2023-10-18

Assemblée générale et cérémonie de remise des prix du Portefeuille de la Sécurité publique, de la défense et de l’immigration

Maislin Dickson, Samantha
Sous-ministre adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P7-00002

1 257,50 $
2023-10-04

Rencontre annuelle du Portefeuille des services du droits fiscal

Boucher, Jade
Sous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P6-00001

373,55 $
2023-09-28

Journée de réflexion du personnel

Steinhouse, Alex
Chef de cabinet

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P4-00002

320,63 $
2023-07-19

Repas acheté pour partager lors d’une réunion pour les mères mohawks

Murray, Kimberly
Interlocutrice Spéciale

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P4-00001

148,68 $
2023-07-04

Journée de formation de la haute-gestion du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Saranchuk, Andrew
Sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P3-00001

3 004,31 $
2023-06-27

Réunion du Comité de la fiscalité commerciale

Boucher, Jade
Sous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P3-00002

547,40 $
2023-06-06
au 2023-06-08

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

Sousa, Michael
Sous-ministre adjoint principal. politique

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P2-00001

12 431,94 $
2023-05-30
au 2023-05-31
Date de modification :