Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26770 résultats trouvé(s)

Dîner de la gendarmerie du service de police de Surrey

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P11-0002

125,00 $
2024-02-10

Réunions liées aux activités

Sven List
Premier vice-président Financement d'entreprise et groupe international

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-02-2222-80091428-01

213,57 $
2024-02-09

Cadeau aux Aînés pour la cérémonie du calumet tenue le 8 février

Bolton, Bernee
Vice-présidente des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-006

567,80 $
2024-02-08

Coffee with the employees

Drainville, Linda
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P11-001

110,37 $
2024-02-08

Réunion spéciale du COMEX pour le renouvellement et la mise en œuvre du Commissariat.

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P11-001

758,84 $
2024-02-07
au 2024-02-08

Café et rafraîchissements pour réunion hebdomadaire des sous-ministres

Bélair, Eric
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P11-0002

246,56 $
2024-02-07

Déjeuner offert par le Conseillé militaire de Défense et Diplomatie

MGen G.R. Smith
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0007

104,65 $
2024-02-06

Réunion liée au conseil d'administration

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-02-6300-701440-01

73,85 $
2024-02-05

Réunion liée au conseil d'administration

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-02-6300-701440-02

65,34 $
2024-02-05

Rencontre avec des représentant.es de l'industrie (FCCF)

Roy, Julie
Directrice générale et cheffe de la direction

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P02-003

67,68 $
2024-02-05
Date de modification :