Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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2656 résultats trouvé(s)

Rafraichissements et lunch.

Ermel, Ross
Visite - CDO d'Australie

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0005

452,00 $
2024-02-26
au 2024-02-06

Rafraîchissements - Remise des prix

Collins, Michael
Vice-président, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00714

260,68 $
2024-02-26

Prix de reconnaissance 2022-2023 - Politique stratégique et de l’innovation (modifié le 30 avril) - Rafraîchissements

Des Rosiers, Frank
Sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-004

369,27 $
2024-02-22

Assemblée générale annuelle de tous les employés de la Direction générale des services juridiques (DGSJ)

Giguère, Pascale
Avocate générale

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P12-001

450,39 $
2024-02-21

rafraîchissements pour l'assemblée des employées du secteur du Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution

Phlippe Thompson
Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-023

315,54 $
2024-02-20

Café pour l'événement Berlinale

Accinelli, Francesca
Vice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-001

276,22 $
2024-02-16

Réunion liée aux activités - Déjeuner et Dîner

Lori Kerr
Chef de la direction

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-02-9500-80091485-01

359,64 $
2024-02-15

Déjeuner: réunion du comité consultatif d'audit

Karen Hogan
Vérificatrice générale

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-001

335,61 $
2024-02-15

Petit déjeuner-rencontre avec Sheila Leggett et Zakiah Kassam et cadeaux d'adieu

Chantal Guay
Directrice générale

Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H14-114981

417,64 $
2024-02-15
au 2024-02-18
Date de modification :