À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
2656 résultats trouvé(s)
Rafraichissements et lunch.
Ermel, RossVisite - CDO d'Australie
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0005
2024-02-26
au 2024-02-06
Rafraîchissements - Remise des prix
Collins, MichaelVice-président, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00714
2024-02-26
Prix de reconnaissance 2022-2023 - Politique stratégique et de l’innovation (modifié le 30 avril) - Rafraîchissements
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-004
2024-02-22
Assemblée générale annuelle de tous les employés de la Direction générale des services juridiques (DGSJ)
Giguère, PascaleAvocate générale
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P12-001
2024-02-21
rafraîchissements pour l'assemblée des employées du secteur du Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution
Phlippe ThompsonSous-ministre adjoint, Dirigeant principal des finances , des résultats et de l'exécution
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-023
2024-02-20
Activité culturelle. Discussions d'état-major entre le Canada et le Japon. Les pourparlers renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie de mobilisation de l'armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). L'activité comprend trois jours de séances plénières, des groupes de travail, des séances d'information à l'intention des chefs de département et des études sur les champs de bataille.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00026
2024-02-19
au 2024-02-20
Café pour l'événement Berlinale
Accinelli, FrancescaVice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-001
2024-02-16
Réunion liée aux activités - Déjeuner et Dîner
Lori KerrChef de la direction
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-02-9500-80091485-01
2024-02-15
Déjeuner: réunion du comité consultatif d'audit
Karen HoganVérificatrice générale
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-02-15
Petit déjeuner-rencontre avec Sheila Leggett et Zakiah Kassam et cadeaux d'adieu
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H14-114981
2024-02-15
au 2024-02-18