Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A%20250%2C00%C2%A0%24%20-%20499%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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58 résultats trouvé(s)

Séance d'accueil pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme du Travail

Lisa Raitt
Ancienne Ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q4-00003

374,32 $
2012-12-13

Faciliter Sustainability Initiative Y-Stem Table Ronde

Gartley, Clair
Vice-présidente, innovations commerciales et développement communautaire

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q4-00008

370,00 $
2012-12-05

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

McCauley, Brian
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q4-00003

487,73 $
2012-12-02
au 2013-03-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Dinis, Filipe
administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Finances et administration

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q4-00008

432,95 $
2012-12-02
au 2013-02-22

Pour communiquer un modele de la nouvelle CFP financement et d'autres ameliorations apportees au programme recemment approuve par le Ministre

Gartley, Clair
Vice-présidente, innovations commerciales et développement communautaire

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q4-00007

348,08 $
2012-11-29

Personnel de RNCan et homologues de Terre-Neuve - Déjeuner de travail

Mark Corey
Sous-ministre adjoint, Secteur énergétique

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2708

255,04 $
2012-11-29

Comité exécutif (COEX) - CANAFE

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 446

258,20 $
2012-11-28

Cérémonie de clotûre de la CCMTGC de 2012

Rallis, Gina
Sous-ministre adjointe principale, Services ministériels et Dirigeante principale des finances

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2012-Q3-00008

305,00 $
2012-11-28

Réunion du Conseil du CNRC

Ms. Patricia Mortimer
Vice-présidente exécutive et secrétaire générale

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1261

454,70 $
2012-11-22

Réunion du comité de la haute direction

Ms. Patricia Mortimer
Vice-présidente exécutive et secrétaire générale

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1240

255,00 $
2012-11-16
Date de modification :