Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

Année

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26 résultats trouvé(s)

Activité pour la semaine nationale de la fonction publique

Corporate Secretariat
Autres dépenses

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P03-0002

478,89 $
2023-06-12

Réunion des gestionnaires élargie

Corporate Secretariat
Autres dépenses

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P03-0003

436,18 $
2023-05-17

Rafraîchissements offerts lors de la réunion du personnel pour le groupe politique

Bijimine, Serge
Sous-ministre adjoint, Politique

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2022-P11-0004

359,91 $
2023-01-24

Déjeuner avec l'ambassadeur d'Ukraine à l'ICAO

Bijimine, Serge
Sous-ministre adjoint, Politique

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2022-P8-0003

354,37 $
2022-11-11

Frais d'accueil pour le CGX

Corporate Secretariat
Autres dépenses

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2022-P8-0001

272,78 $
2022-11-10

Réunion entre Transports Canada et le Département de la sécurité intérieure des États-Unis

Nichols, Megan
Sous-ministre adjointe associée, intérimaire Politique

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2022-P9-0008

287,02 $
2022-07-05

Réouverture du site de TC

Dick, Robert
Sous-ministre adjoint, Pacifique

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2022-P1-0001

259,14 $
2022-05-09

Rafaîchissements pour la grande réouverture de la tour C

Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministre
Autres dépenses

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2022-P3-0003

259,90 $
2022-05-09
385,22 $
2019-11-28
406,77 $
2019-11-26
Date de modification :