Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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16 résultats trouvé(s)

Réunion du Groupe de travail national des Aînés

Kathy Neil
Sous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2023-P11-08

346,32 $
2024-02-27
au 2024-02-29

Dîner du comité consultatif ethnoculturel régional

Kevin Snedden
Sous-commissaire, Région de l'Ontario

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2023-P03-01

278,09 $
2023-04-13

Pizza pour le personnel bloqué la veille de Noël en raison d'une tempête de blizzard.

Kevin Snedden
Sous-commissaire, Région de l'Ontario

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2022-P10-004

293,65 $
2022-12-24

Cérémonie pour les employés décédés en devoir

Alessandria Page
Sous-commissaire, Région du Québec

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P8-0012

409,89 $
2019-11-02

Petit déjeuner d'engagement des intervenants

Scott Harris
Sous-commissaire, Région de l'Ontario

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P7-0010

294,75 $
2019-09-25

Organisation de l'événement "Jeunes femmes et la sécurité publique"

Denis Boucher
Sous-commissaire, Région du Pacifique

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P5-004

295,95 $
2019-07-18

Dîner de la semaine nationale de la fonction publique

Alessandria Page
Sous-commissaire, Région du Québec

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2019-P5-005

316,59 $
2019-06-11

Atelier de planification stratégique régional de gestion du Pacifique

Cari Turi
Sous-commissaire intérimaire, Région du Pacifique

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q3-00003

452,47 $
2018-10-04

Programme pilote de stages Jeunes femmes en sécurité publique

Anuradha Marisetti
Sous-commissaire, Région du Pacifique

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q2-00003

298,89 $
2018-07-11

Session de planification stratégique exécutive du pacifique 2017

Anuradha Marisetti
Sous-commissaire, Région du Pacifique

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q1-00002

266,66 $
2017-10-12
au 2017-10-13
Date de modification :