Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20administratif%20des%20tribunaux%20judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20administratif%20des%20tribunaux%20judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2011
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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29 résultats trouvé(s)

Réunion du Comité de vérification (déjeuner de travail)

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q4-000732

87,00 $
2011-12-15

Réunion du Comité de la haute gestion (déjeuner de travail)

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q4-000731

384,50 $
2011-12-13

Discussion avec la Directrice générale régionale de Montréal du Services du greffe

M. Brazeau
administrateur en chef adjoint, services du greffe

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q4-000728

56,03 $
2011-11-25

Retraite des Services intégrés

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q3-000717

18,28 $
2011-11-04

Journée de réflexion des services ministériels

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q4-000727

61,00 $
2011-11-04

Réunion du Comité de vérification (déjeuner de travail)

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q4-000730

52,95 $
2011-11-02

Déjeuner d’affaires – Planification du budget/investissements

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q3-000718

30,24 $
2011-10-28

Pour discussion avec le Directeur général régional de Toronto du Services du greffe

M. Brazeau
administrateur en chef adjoint, services du greffe

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q3-000714

23,90 $
2011-10-18

Déjeuner de travail pour les membres du Comité exécutif

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q3-000720

55,93 $
2011-10-17

Reconnaissance du dur labeur à cause du déménagement

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2012-Q2-000707

293,37 $
2011-08-26
Date de modification :