Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26955 résultats trouvé(s)

Réunion/Evénement interne

Duff, Oliver
Premier vice-président et chef mondial, Titres de créance

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P4-B81C7F113F3848EB8C1F

357,73 $
2024-02-14

Sommet OMBUDS

Elianne Hall
Ombudsman du mieux-être en milieu de travail

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P12-001

2 304,52 $
2024-02-13

Breuvages Café/Thé Événement pour le Réseaux des employés noirs

Bess, Darlene
Dirigeante principal des finances, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-007255

91,98 $
2024-02-13

Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)

Murray, Larry
Président, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00020

518,67 $
2024-02-13
au 2024-02-16

Réunion Conseil d'administration

Glynn, Martin J.
Président du conseil

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P3-FAC62F9D1DE54683A890

1 621,19 $
2024-02-13

Retraite des chefs de porte-feuille

Tamara Abel
Secrétaire générale

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P11-001

50,82 $
2024-02-12

Déjeuner offert par le Conseillé militaire de Défense et Diplomatie

MGen G.R. Smith
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0008

85,12 $
2024-02-12

Rafraîchissements avec les greffiers/greffières et analystes de la Chambre des communes

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events/ Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-004

21,83 $
2024-02-12

Petit déjeuner et déjeuner - Forum d'engagement des partenaires et des intervenants de l'instrument de lutte contre les pandémies à Toronto

Kahn, Zoe
Négociatrice en chef du traité sur les pandémies

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P10-00720

3 166,83 $
2024-02-12

Dîner de la gendarmerie du service de police de Surrey

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P11-0002

125,00 $
2024-02-10
Date de modification :