Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Total

Rien à signaler

1469 résultats trouvé(s)

En cours d'affaires

Tina Matos
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00084

14,63 $
2016-12-31

Aucune dépense à signaler pour la période.

Couture, Dan
sous-commissaire, Ressources humaines

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H0130-2017-Q1-00011

0,00 $
2016-12-29
au 2017-03-01

Rafraîchissements pour la réunion du personnel.

Laurent Pellerin
Président

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 1000344700

119,96 $
2016-12-21

Déjeuner d'affaires avec le directeur scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations

Michel Perron
Vice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2017-Q4-00007

44,18 $
2016-12-20

Déjeuner d'affaire avec la le personnel de la gestion.

Laurent Pellerin
Président

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # 2000744022

41,73 $
2016-12-20

Déjeuner et dîner pour la rencontre avec le Comité de vérification ministériel le 20 décembre 2016.

Isabelle Trépanier
Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2016-Q4-00001

284,20 $
2016-12-20

Séance de réflexion de la direction générale des finances

Andreou, Andie
vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Andreou, Andie - 17385

850,00 $
2016-12-19

En cours d'affaires

Tina Matos
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00083

421,88 $
2016-12-19

Séance de discussion

Carol Najm
Sous-ministre adjoint, Services ministériels et finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00017

908,84 $
2016-12-19

Dîner/rafraîchissements- Retraite élargie du Comité exécutif (COEX)

Gérald Cossette
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2016-Q4-00004

597,92 $
2016-12-19

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :