Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

732 résultats trouvé(s)

Affaires courantes

Kirsten Mlacak
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00075

64,82 $
2015-12-31

Réunions diverses dans les bureaux du Ministère

Office Minister's
Autres dépenses

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00148

158,13 $
2015-12-30

Déjeuner d'affaires avec un fonctionnaire du gouvernement du Canada

Paul J. LeBlanc
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2016-Q4-00002

45,42 $
2015-12-22

Donner une mise à jour au Chef de Cabinet sur les différents cas au bureau.

John McCallum
Ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00074

60,17 $
2015-12-22

Groupe de discussion des employés

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 16321

34,01 $
2015-12-21

Table ronde avec des intervenants

MaryAnn Mihychuk
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q4-00007

178,12 $
2015-12-21

Service de traiteur pour une réunion avec les chefs de cabinet pour les ministres provinciaux

Richard Maksymetz
Chef de cabinet

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00153

977,09 $
2015-12-20

Le chef de la direction a rencontré le personnel de sa direction pour lui donner un aperçu des réalisations de l'équipe en 2015

Watt, Angus
président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 16337

120,00 $
2015-12-18

Séance de réflexion de la direction générale de la Technologie

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 16325

3,253,80 $
2015-12-18

Événement de reconnaissance pour le personnel.

Walker, Christine
Vice-Présidente, Contrôle

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2016-Q1-00011

45,35 $
2015-12-18

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :