Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

1177 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements - Rencontre et accueil du Sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Alan Nymark
Sous-ministre, Ressources humaines et Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00105

54,00 $
2004-12-30

Rafraîchissements - Rencontre et accueil du Sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Alan Nymark
Sous-ministre, Ressources humaines et Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00106

3,60 $
2004-12-30

Déjeuner - pour tous les employés en reconnaissance de leur travail et performance tout au long de l'année

Joseph Fontana
Ancien Ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00056

375,31 $
2004-12-30

Dîner d'affaires - Sujets concernant Toronto

Joseph Volpe
Ancien Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00137

135,00 $
2004-12-30

Déjeuner d'affaires - Sujets concernant le l'Ontario

Joseph Volpe
Ancien Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00136

200,00 $
2004-12-27

Nourriture - Journée portes ouvertes annuelle de Noël

George Skinner
Cadre supérieur régional - MB

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00118

64,89 $
2004-12-24

Rafraîchissements - Journée portes ouvertes annuelle de Noël

George Skinner
Cadre supérieur régional - MB

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00119

30,00 $
2004-12-24

Pausé-santé - Réunion de travail

Pierre Lacoursière
chef de cabinet

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2004-Q4-00038

13,58 $
2004-12-23

Réunion pour tout le personnel - décembre


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00014

350,00 $
2004-12-23

Rafraîchissements pour tout le personnel du Programme Travail en reconnaissance de leur travail tout au long de l'année

Joseph Fontana
Ancien Ministre du Travail et ministre responsable des sans-abri

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2004-Q4-00055

1,352,48 $
2004-12-22

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :